Description

L'accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec seuil maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires décomposé en 2 lots (un pour les oeuvres appartenant au Musée Fabre, l'autre pour les expositions d'oeuvres en provenance de tous les pays) Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : elisabeth.tarlier@montpellier.fr Pour chaque lot, l'analyse des offres a été faite au regard d'une analyse des offres financières indicatives. Pour le lot 1, le montant de l'offre financière d'André Chenue (candidat retenu en 1ère position) s'élève à 53 391.00 euros Ht. Le montant de l'offre financière de Bovis Transports (candidat retenu en 2ème position) s'élève à 58 709.75 euro(s) Ht, le montant de l'offre financière de Lp Art (candidat retenu en 3ème position) s'élève à 58 536.00 euro(s) Ht, le montant de l'offre financière de Partner Fine Art (candidat retenu en 4ème position) s'élève à 62 665.00 euro(s) Ht et le montant de l'offre financière de Esi Fine Art (candidat retenu en 5ème position s'élève à 63 145.00 euro(s) Ht. Pour le lot 2 le montant de l'offre financière de Lp Art (candidat retenu en 1ère position) s'élève à 819 026.00 euros Ht. le montant de l'offre financière de Partner Fine Art (candidat retenu en 2ème position) s'élève à 1 050 220 e Ht, le montant de l'offre financière de Bovis Transport (candidat retenu en 3ème position) s'élève à 1 127 901 euro(s) Ht, le montant de l'offre financière de Andre Chenue (candidat retenu en 4ème position), s'élève à 1 221 300 euro(s) Ht et le montant de l'offre financière de Esi Fine Art (candidat retenu en 5 ème position) s'élève à 1 482 110 euro(s) Ht. Pour chaque lot, s'agissant d'un accord cadre à bons de commande avec maximum annuel, le montant indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats » correspond au montant maximum du lot toutes périodes confondues. Le présent marché comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme