Description

Le présent marché a pour objet le transport, depuis le centre de tri de Firminy (42) jusqu'aux exutoires de traitement, des refus de tri des collectes sélectives du groupement d'autorités concédantes (GAC) constitué de Saint-Etienne Métropole, Loire Forez Agglomération, les Communautés de communes de Forez-Est (CCFE), Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL), Communauté de communes du Pilat Rhodanien (CCPR) et le Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la région de Monistrol-sur-Loire (SYMPTTOM). La date prévisionnelle de début des prestations est envisagée soit le 01/07/2025 soit le 01/01/2026. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : - Loire Forez Agglomération - Communauté de communes Forez Est - Syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés de la Région de Monistrol sur Loire - Communauté de communes Monts du Lyonnais - Communauté de communes du Pilat Rhodanien Le coordonnateur du groupement de commandes est : SAINT-ETIENNE METROPOLE

Informations complémentaires

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique