Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 4 lots correspondant à un périmètre géographique Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Conseil Départemental, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, s'est engagé dans une politique volontariste d'insertion des personnes à la recherche d'un emploi ou en voie d'exclusion. Pour cela, il a décidé de faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les entreprises, afin de favoriser l'accès à l'emploi de ces personnes, à travers la mise en oeuvre d'un axe de progrès

Informations complémentaires

Prestation de base: Spécificités liées aux services de transport des élèves de maternelles, primaires, secondaires, lycées et étudiants du Département en situation de handicap. Cette offre de transport permet aux élèves et étudiants en situation de handicap, de bénéficier d'un trajet « aller » entre leur domicile et leur établissement, et d'un trajet "retour » de l'établissement à leur domicile, en période scolaire, tous les jours de la semaine, sauf dimanche. Autre Prestation dans le cadre du marché: Spécificités des services exceptionnels Cette offre permet le transport d'élèves, dans le cadre de manifestations exceptionnelles ou soutenues par le Département, quelle que soit la période. Ces prestations de services exceptionnels seront traitées sur la base du bordereau de prix applicable aux prestations de base. Ces prestations seront affectées prioritairement au titulaire intervenant sur le périmètre géographique majoritairement concerné par la prestation. La date prévisionnelle de début des prestations est le 06/01/2025 L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 7 mois à compter de la réception du 1er bon de commande