Description

Transport des élèves en situation de handicap à l'aide de véhicules de petite capacité

Informations complémentaires

La présente consultation donnera lieu à l'attribution de 14 accords-cadres multi-attributaires sans minimum et avec maximum, Il donnera lieu à l'émission, a minima, d'un bon de commande annuel.. Pour chaque accord-cadre, le nombre maximum de candidats pouvant être retenus est de 8. L'estimation indiquée est globale ; il s'agit d'une estimation établie en fonction du budget alloué pour la couverture de ce besoin. Le montant maximum et l'estimation pour chaque lot est détaillé dans le présent avis. L'accord cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du 01/09/2025. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période considérée. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Les services devront être exécutés dès la rentrée scolaire de septembre 2025. Une période de préparation dédiée notamment à la mise en place des circuits, à la prise de contacts avec les familles, à la transmission de documents relatifs aux véhicules et aux agents de conduite, devra être engagée à compter de la notification de l'accord cadre. S'il arrivait que le calendrier scolaire défini préalablement par le Ministère de l'éducation Nationale soit modifié par les autorités relevant de ce ministère, ces modifications s'imposeraient aux titulaires, après validation du pouvoir adjudicateur. Le délai d'exécution des prestations sera fixé dans chaque bon de commande. Le financement des marchés se fera sur fonds propres du département, et le délai global de paiement sera de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme.