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Attribution

Transport des élèves en situation de handicap - 45 lots

59 - Nord (Hauts-de-France)
Services
JOUE
Procédure ouverte

Description

Accord-cadre multi-attributaires de services avec seuil minimum et avec un seuil maximum annuel Chaque accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur souhaite ne retenir que les 3 premiers candidats classés à l'issue de l'analyse des offres (cf RC). L'attention des opérateurs économiques est attirée sur le fait que, compte tenu des caractéristiques des prestations un même opérateur économique ne pourra être attributaire que de 10 lots (cf RC). L'attribution des lots se fait dans l'ordre des lots

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires. Le marché public prend effet à partir du jour de la rentrée scolaire 2025-2026 - zone B (lundi 1er septembre) pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 2 fois 12 mois. pour les lots 19, 21,22,23,27,28, 29, 36, 38 et 40 : co traitant : Transports Slembrouck Vehicules Legers Sas à fleurbaix O'Van à Nieppe

Publié le 7 mai 2025

Acheteur (1)

Conseil Départemental du Nord
Hôtel du Département, 59047, Lille
Président du Département du Nord

Lots (45)

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