Description

La consultation porte sur un service de transport public d’élèves des écoles primaires du territoire de la Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup, pendant le temps scolaire, à destination de la piscine du pic Saint-Loup (800 chemin de la Ville, 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS) pendant l’année scolaire 2026/2027.

Informations complémentaires

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : maximum 100 000,00 € HT. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1 pour l’année scolaire 2027/2028. Les procédures de recours sont précisées à l'article 8.2 du Règlement de la consultation.