Description

Les bénéficiaires du service sont les élèves et étudiants handicapés, domiciliés sur le territoire du département des Alpes de Haute-Provence, en application de l'article R213-3 du code de l'éducation éligibles et bénéficiant d'une décision favorable de prise en charge émise par la maison départementale des personnes handicapées du département (MDPH). Chaque lot comprend un ou plusieurs circuit(s) dont l'itinéraire, les horaires, les jours de fonctionnement et les fréquences seront définis en fonction des besoins. Un circuit permet d'assurer le transport d'un ou plusieurs élève(s) ou étudiant(s) vers leur établissement scolaire ou d'enseignement supérieur

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Se référer notamment au règlement de la consultation pour plus de détails. L'accord-cadre avec maximum multi attributaires est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Chaque lot sera attribué à un maximum de 10 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les bons de commande seront notifiés selon la méthode définie au Ccap et Cctp. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. Les montants maximums sont indiqués sous chaque lot et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Au-delà des montants maximums précités, voici les montants estimatifs : Montants estimatifs annuels Ht par lot : - Lot 1 : 100 000 euro(s)- Lot 2 : 30 000 euro(s)- Lot 3 : 100 000 euro(s)- Lot 4 : 400 000 euro(s)- Lot 5 : 300 000 euro(s) Montants estimatifs Ht tous lots confondus : Période 2026-2028 : 1 860 000 euro(s)Période 2028-2029 : 930 000 euro(s)Période 2029-2030 : 930 000 euro(s) Les quantités estimatives de circuits, d'élèves et de kilomètres sont indiquées au sein des Dqe de chaque lot