Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs correspondent au maximum par lot et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Informations complémentaires

Chaque lot est assorti d'un maximum annuel. Le montant indiqué ci-dessus correspond au montant maximum sur le nombre total d'années d'exécution du marché. La date d'attribution indiquée ci-dessus correspond à la date de notification du marché