Description

Accord cadre ayant pour objet de définir les prestations attendues dans le cadre du transport du poisson conditionné dans des bacs de criée. Lieu d'exécution : Transport depuis 10 Ports de Pêche de Charente-Maritime, du Finistère, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et de Vendée vers Port de Port de Pêche d'Arcachon. Mini = 20 000 euros h.t. Maxi = 73 600 euros h.t. valeur sur 12 mois à compter de la notification.

Informations complémentaires

Accord cadre à bons de commande. Procédure adaptée (articles L. 2123-1 et R. 2123-1 du Code de la commande publique). Mode de règlement : virement par mandat administratif à 30 jours. Financement en fonds propres sur le budget du Port de Pêche. Validité des offres : 90 jours. Refus des variantes.