Transport de corps des sites annexes vers le reposoir de l'Hôpital Louis Pasteur
68 - Haut-Rhin (Grand Est)
Services
FNS
Description
Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 25 000EUR HT par an pour les transferts et fournitures (film plastique et housses) hors PSE, en application des articles R2162-1, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Publié le 30 déc. 2025
Acheteur (1)
Titulaire (1)
La procédure est déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.
Lot (1)
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