Description

Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum annuel de 25 000EUR HT par an pour les transferts et fournitures (film plastique et housses) hors PSE, en application des articles R2162-1, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre. Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.