Description

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et un maximum définis à l'article 2.3 du Règlement de consultation en application des articles L2125-1-1°, R. 2162-2 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique . Lieu d'exécution des prestations est décomposé en 3 lots géographiques : - Lot 1 : Communauté d'Agglomération Pays de Gex (CAPG) - Lot 2 : Communauté d'Agglomération Annemasse-les-Voirons (CAAV)/Communauté de Communes du Pays Rochois (CCPR)/Communauté de Communes Arve et Salève (CCAS)/Communauté de Communes de la Vallée Verte (CCVV) - Lot 3 : Communauté de Communes du Genevois (CCG)/Communauté de Communes Usses et Rhône (CCUR)/Terre Valserhône l'Interco (TVI)/Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie (CCRTS)/Haut Bugey Agglomération (HBA)

Informations complémentaires

Les montants indiqués sont ceux des montants annuels estimatifs tels qu'indiqués dans les détails estimatifs quantitatifs