Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Montants pour la première période : VDC : Sans minimum / Maximum = 250 000 euro(s) HT CACPL : Sans minimum / Maximum = 250 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Date de conclusion des contrats: les contrats ont été signés le 11/10/2024. Les contrats sont consultables à la Direction des Achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2124-2, R.2124-2 1er R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Pour la Ville de Cannes sans montant minimum/montant maximum par période 250 000 euros Ht; Pour la Cacpl sans montant minimum/montant maximum par période 250 000 euros Ht; L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an