Description

L'accord-cadre avec un maximum de 400 000 euro(s) HT est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est multi-attributaires. Le nombre de titulaires maximum est de 3 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix selon les stipulations de l'acte d'engagement. La valeur estimée indiquée est le montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre

Informations complémentaires

Attributaire n°1 : H2com notifié le 24/07/2024 Attributaire n°2 : Memo And Co notifié le 23/07/2024 Attributaire n°3 : Mathieu Armelle notifié le 23/07/2024