Description

Cette mission de maitrise d'oeuvre concerne les aménagements de voirie et réseaux divers ainsi que les aménagements paysagers sur l'ensemble du périmètre de l'opération pour les prestations suivantes : - espaces verts - assainissement (EU+EP) - éclairage public - signalisation lumineuse - voirie, mobilier urbain et signalisation La mission de maîtrise d'oeuvre comportera les éléments de mission suivants : AVP, PRO, ACT, EXE, DET, AOR et OPC. Le détail des missions confiées au titulaire figure au programme. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaire. Le présent avis, officiellement et uniquement disponible en langue française, est l'avis initial (version 1) de cette consultation. Pays du pouvoir adjudicateur : France .L'adresse url utilisable pour l'ensemble des échanges pour cette consultation est https://marches.megalis.bretagne.bzh (référence consultation : 25190031). Rennes Métropole en tant qu'acheteur conduit l'ensemble de la procédure de passation du marché. Le marché est susceptible d'être financé par des fonds communautaires

Informations complémentaires

L'ensemble des documents du dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement en se connectant sur la plate-forme régionale d'administration électronique Mégalis Bretagne à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh sous le numéro de référence suivant : 25190031. Cette procédure avec négociation comprend : - Une 1ère phase permettant la sélection des candidatures. Le pouvoir adjudicateur a décidé que le nombre minimum de candidats autorisés à soumissionner est de 3 (trois) et le nombre maximum de candidats autorisés à soumissionner est de 5 (cinq) conformément à l'article R.2142-17 du Code de la Commande Publique. La sélection des candidatures sera effectuée par l'acheteur. Conformément à l'article R.2142.16 du Code de la Commande Publique, les critères retenus pour sélectionner les candidatures sont, par ordre d'importance relative décroissante, les suivants : Capacités professionnelles (1) appréciées sur la base des renseignements demandés à l'article 4.2 2° du règlement d'appel à candidatures ; Capacités techniques (2) appréciées sur la base des renseignements demandés à l'article 4.2 3° du règlement d'appel à candidatures ;Capacités économiques et financières (3) appréciées sur la base des renseignements demandés à l'article 4.2 4° du règlement d'appel à candidatures. - Une 2ème phase permettant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse parmi les candidats sélectionnés. Il est précisé que la procédure avec négociation ne se déroulera pas en phases successives de manière à réduire le nombre d'offres à négocier. Nb: Les demandes de participation (dépôt des dossiers de candidatures) doivent être envoyées uniquement par voie électronique à l'adresse https://marches.megalis.bretagne.bzh Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la date limite de remise de l'offre finale mentionné dans le courrier du Maitre d'ouvrage informant les soumissionnaires de la clôture des négociations, ou en l'absence de négociation, à compter de la date de remise des offres initiales mentionnée dans le courrier du Maitre d'ouvrage invitant les candidats sélectionnés à remettre leur offre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : 1 : En qualité de candidats uniques et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2 : En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans l'hypothèse d'un groupement, un même candidat, qu'il soit mandataire ou cotraitant, ne pourra faire partie que d'un seul groupement. Chaque candidat, candidat unique ou groupement, devra réunir au minimum et obligatoirement les domaines de compétences suivants : - Paysagiste ; - Bet spécialisé en voirie et réseaux divers . S'il devait être constaté qu'un des membres du groupement était présent en tant que cotraitant dans deux groupements différents, alors les candidatures des deux groupements seraient éliminées. Toutefois, il est autorisé de présenter un sous-traitant dans le cadre d'une candidature déposée par un groupement, même si ce sous-traitant est présent dans un autre groupement en tant que cotraitant. Il est aussi autorisé qu'un sous-traitant d'un groupement puisse être aussi sous-traitant d'un autre groupement. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la Commande publique, le maître de l'ouvrage exigera la forme d'un groupement conjoint pour l'attribution du marché, étant précisé que le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. En effet, l'exigence d'un groupement conjoint est liée à la nature des prestations à exécuter pouvant entraîner, pour des activités de technicité complémentaire, l'association de moyens et de compétences techniques et administratives spécifiques d'opérateurs économiques distincts. Conformément à l'article R.2142-26 du Code de la Commande Publique, il est précisé que la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. Chaque membre du groupement devra être obligatoirement connu dès la remise des candidatures sous peine de nullité de celle-ci. Conditions de participation (Suite) :Les renseignements concernant la situation juridique du candidat (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles L.2141-1 à L.2145-5 du Ccp, aux articles L.2147-7 à L.2141-11 du Ccp et R.2143-3 du Ccp : - Lettre de candidature (qui n'a plus à être signée) (ou Dc1 dernière version recommandée ou Dume) ; le Dc1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remplissent le tableau de la rubrique E ; - Le Dc2 (Déclaration du candidat) (Dc2 dernière version recommandée). En cas d'utilisation du Dume, chaque entreprise du groupement remettra un Dume (cf. partie Ii A du Dume) ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Ccp ainsi qu'aux articles L.2141-7 à L.2141 11 du Ccp et qu'il est en règle au regard du respect des articles L.5211-1 à L.5211-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article R.2143-3 du Ccp) (Dc1 rubrique F1 dernière version recommandée ou Dume).- Le document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, daté et signé Les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise (et pour chacun des membres en cas de groupement) tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Ccp : -Une indication des titres d'études et professionnels (Cv), pour chaque membre de l'équipe pluridisciplinaire en tant qu'opérateur économique ou des cadres de la structure et notamment des responsables de prestations de services, de même nature que l'objet du marché. En ce qui concerne la compétence paysagiste, la réalisation des prestations s'adresse à des paysagistes concepteur pouvant se prévaloir des diplômes ou titres énumérés à l'article 1 de l'arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l'autorisation d'utiliser le titre de paysagiste concepteur des personnes mentionnées au décret n°2017-673 du 28 avril 2017 relatif à l'utilisation du titre de paysagiste concepteur.