Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation porte sur le traitement externalisé des analyses de laboratoire. Elle a pour objet de confier à un laboratoire d'analyses médicales une prestation de services relative aux analyses médicales prescrites par les médecins du Centre Hospitalier de Dreux, ne pouvant être assurées ni par les laboratoires de l'établissement, ni par les laboratoires des établissements publics de santé avec lesquels une coopération a été développée dans un cadre conventionnel. L'objectif est d'assurer la continuité de l'activité et de prévoir la possibilité d'une prestation extérieure pour la sécuriser. Cette prestation doit se conformer aux dispositions de l'ordonnance n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale (article L 6211-19 du Code de la santé publique)