Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Un arriéré estimé à 496 mètres linéaires de dossiers concernant l'ancienne direction des grands travaux (DGT) de la Communauté Urbaine de Bordeaux, est conservé par la direction générale Mobilité de Bordeaux Métropole, laquelle, en tant que son successeur, en assure la responsabilité. Ces dossiers datant des années 1970 jusqu'en 2011 sont répartis dans les réserves du sous-sol de l'immeuble Porte de Bordeaux. Leur durée d'utilité administrative (DUA) étant expirée, ils doivent être traités en application de la règlementation sur les archives et selon les procédures en vigueur à Bordeaux Métropole