Description

Accord cadre à bons de commande. Procédure négociée passée en application des articles R2161-12 à R2161-23, et du Code de la Commande Publique. Le marché consiste, pour les 12 communes de la CCRM qui ont transféré leur compétence déchets, en : - traitement des ordures ménagères résiduelles par incinération avec valorisation énergétique - traitement des ordures ménagères résiduelles par enfouissement

Informations complémentaires

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.com Toute remise de pli devra obligatoirement être déposée sur la plateforme du pouvoir adjudicateur. Renseignements techniques au 02.54.94.05.11 (Mme Gasselin) Renseignements administratifs : 02.54.94.41.72 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1 Au 02.38.77.59.00 - http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr