Description

Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Le présent marché a pour objet le traitement des déchets encombrants et autres déchets ménagers assimilés provenant soit des collectes en porte à porte soit des divers sites gérés par Pays de Montbéliard Agglomération (Déchèteries ou centre de transfert des encombrants de Montévillars). Ces déchets seront apportés par les services de PMA ou par un transporteur désigné par le candidat

Informations complémentaires

La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les variantes ne sont pas autorisée Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est demandé que le centre de traitement soit aux normes en vigueur (autorisation préfectorale) avec la fourniture du récépissé d'autorisation de transports des déchets. Les chauffeurs devront posséder les permis et habilitations obligatoires pour l'exécution des prestations