Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions)

Informations complémentaires

Accord-cadre mono attributaire avec exécution par bons de commande. Durée du marché : 2 ans reconductible 1 fois pour 2 ans. Montant de l'accord-cadre : 735.000 euro(s) Ht maximum (420.000 euro(s) pour la 1ère période et 315.000 euro(s) pour la 2ème période. Les pièces du marché sont consultables sur demande écrite (adresse en entête du présent avis ou contactachatpublic@hautsdefrance.fr ), sous réserve de l'occultation des informations couvertes par un secret protégé par la loi (articles L. 311-1 et s. du Crpa). o Voies et délais de recours : o Référé contractuel (articles L. 551-13 et s. Cja) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille (cf. coordonnées supra) o Recours en contestation de validité du contrat (Ce, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne ) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, devant le Tribunal administratif de Lille