Description

Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum et avec montant maximum annuel (800 000 euro(s) HT pour le lot 1 / 150 000 euro(s) HT pour le lot 2)

Informations complémentaires

Il est porté à la connaissance des candidats que, dans un mouvement de restructuration des activités du déchets de Chartres métropole, l'établissement Public Industriel et Commercial Chartres Metropole Traitement Et Valorisation (Epic Cmtv), qui a la gestion actuelle des déchetteries de Chartres métropole, sera remplacé à compter du 1er janvier 2026 par la Société Publique Locale C'Chartres Traitement Et Valorisation (Spl C'Ctv). L'exploitation des déchetteries de Chartres métropole sera ainsi confiée à cette nouvelle entité à compter du 1er janvier 2026, par marché public. A ce jour, le marché public précité n'a pas encore été signé entre Chartres métropole et la Spl C'Ctv. Toutefois, dans une volonté de bonne organisation et de continuité de service public, la présente consultation est anticipée. Les candidats sont informés que le présent marché public entre le titulaire et C'Ctv ne pourra être signé qu'après la compétence officiellement transférée (courant décembre 2025)