Description

La procédure est un appel d'offres ouvert. Le marché public est passé sous forme d'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec montants maximums (articles L.2125-1 1°, R.2162-2, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande publique). Il comprend une prestation de base et une prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires

Les candidats peuvent fournir le Document Unique de Marché Européen (Dume) complété en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. Il devra être accompagné des pièces justificatives de capacités énumérées précédemment. Une visite sur site obligatoire est prévue. Les modalités de la visite figurent dans le règlement de consultation