Description

La présente consultation concerne le traitement des déchets ménagers résiduels non pris en charge sur l'Unité de valorisation énergétique (UVE) de PONTMAIN. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec minimum et maximum fixés en quantité, est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Informations complémentaires

Les accords-cadres sont attribués comme suit : - Lot n° 1 : entreprise Seche Eco Industries, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 260 000 euro(s) Ht, - Lot n° 2 : entreprise Seche Eco Industries, sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 52 000 euro(s) Ht