Description

Le présent accord-cadre a pour objet le traitement des déchets issus des déchèteries de la Communauté de Communes du Pays de Bitche. Les accords-cadres à bons de commande seront conclu dans les limites suivantes, pour chacun des lots, et sur la durée totale de l'accord-cadre. Il est conclu sans montant minimum, et avec les montants maximums suivants : - lot 1 : -60 000 euro(s) HT - lot 2 : -80 000 euro(s) HT - lot 3 : 450 000 euro(s) HT - lot 4 : 265 000 euro(s) HT - lot 5 : 2 025 000 euro(s) HT - lot 6 : 75 000 euro(s) HT - lot 7 : 600 000 euro(s) HT Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur