Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet le traitement des inertes (gravats) des déchèteries de Sète agglopôle méditerranée (SAM), lorsqu'il ne sera plus possible de les déposer à l'ISDI de Frontignan après fermeture définitive du site fin 2024-courant 2025. Les prestations comprennent : - Le traitement des inertes en stockage et éventuellement recyclage de granulat - Le tri éventuel de bennes non conformes Le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euro(s) HT soit 400 000 euro(s) HT toutes périodes confondues

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an et est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le montant maximum annuel des prestations est de 100 000 euro(s) Ht. Il est identique à chaque période de reconduction, soit un montant total de 400 000 euro(s) Ht maximum, toutes reconductions confondues. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires indiqués au Bpu. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication