Description

Traitement des déchets encombrants provenant du territoire de Quimper Bretagne Occidentale

Informations complémentaires

Le contrat prend la forme d'un accord-cadre avec une quantité maximum conclu avec un opérateur économique en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.