Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Informations complémentaires

Le montant valeur totale du marché, indiqué au présent avis, correspond au montant estimatif sur la durée totale du marché : durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Marché à prix unitaires pour le lot n°1, le montant indiqué correspond au montant total Ht du devis quantitatif estimatif le titulaire du lot n°1 est une association Loi 1901, taux de Tva : 0. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Montant à prix forfaitaire pour le lot n°2, le montant indiqué correspond au montant annuel ht, le taux de Tva appliqué est de 5.5%. Les dates d'attribution indiquées dans le présent avis s'entendent comme les dates de notification des marchés. La consultation des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.Se référer au règlement de la consultation