Description

Accord-cadre à bons de commande pour le traitement des chenilles processionnaires dans les parcs et jardins et autres établissements de la Ville de Paris

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire à prix unitaires sur bordereau des prix. d'un montant mini de 50 000 euros HT et d'un montant maxi de 89 500 euros HT pour la durée du marché soit 18 mois. Prestations financées par le budget de la Ville de Paris. Possibilité de céder ou nantir des créances. Règlement par virement au compte du titulaire. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du département du Tarn-Et-Garonne du 4.4.4014 (nº 358994)