Description

Traitement des boues des stations d'épuration de la Communauté d'Agglomération de Haguenau - accord-cadre à bons de commande - lots 01 et 02

Informations complémentaires

accords-cadres passés avec un seul opérateur économique, les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées, délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres, les accords-cadres sont conclus pour une durée ferme d'un (1) an commençant à courir à compter de leur notification. Ils sont tacitement reconductibles trois (3) fois pour une année supplémentaire, les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget fonctionnement de la CAH, les prix sont révisables sur la base des conditions définies à l'article 3 du CCAP, les candidatures et les offres sont rédigées en langue française, critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation, les accords-cadres sont couverts par l'accord sur les marchés publics, Renseignements administratifs : Mme Joanna MASTIO, Direction des Finances et des Achats, Service de la commande publique, 03.88.90.67.88, joanna.mastio@agglo-haguenau.fr, renseignements techniques : M. Frédéric SCHIMPGEN, Direction des Cycles de l'Eau, Stations d'épuration, 03.88.63.44.07, frederic.schimpgen@agglo-haguenau.fr.