Description

Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par l'émission de bons de commande. Les Archives départementales du Gard assurent le contrôle, la collecte, la conservation, le traitement, la communication au public et la valorisation des documents d'archives du Département. Le présent accord-cadre porte sur les opérations de traitement des archives tant matériel qu'intellectuel. Par traitement matériel s'entend le reconditionnement, la cotation ou re-cotation et l'élimination réglementaire. Le traitement intellectuel comprend le récolement, la saisie d'information, la rédaction des bordereaux d'élimination et d'instruments de recherche. Les opérations de classement ont pour objectif de rendre accessible les archives soit pour les producteurs soit pour les usagers

Informations complémentaires

Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP et son annexe). Le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la réception du premier bon de commande. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Afin de permettre aux candidats de prendre une pleine et entière connaissance des lieux, des opérations et des difficultés d'exécution éventuelles, ces éléments étant déterminants pour l'établissement de l'offre, une visite préalable est vivement préconisée (Cf RC Art 5.2) L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans