Description

Accord cadre à bons de commande sans minimum de commande et avec un maximum de 70 000 euro(s) HT par lot et par période

Informations complémentaires

Pièces de l'offre: -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (. un par lot -Le Bordereau des Prix unitaires et Forfaitaires complété, un par lot -Le détail estimatif indicatif (document non contractuel) un par lot , -Un mémoire technique ( document rendu contractuel) La valeur technique (30%) sera appréciée au regard des sous critères suivants : - Sous critère 1 :Organisation de l'équipe et moyens humains affectés 10 % - Sous critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations et Plan d'assurance qualité 20% La valeur environnementale sera appréciée au regard des mesures adoptées pour la protection de l'environnement Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement. Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours. Une avance pourra être versée selon les modalités précisées au cahier des charges