Description

Accord-cadre. 4 lots. Les lots 1 et 3 correspondent à des accord-cadre à bons de commande. Durée initiale lots 1 et 3 de 12 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, la durée de la période de reconduction est de 12 mois. Les lots 2 et 4 correspondent à des accord-cadre composite. Durée initiale lots 2 et 4 de 24 mois et le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1, la durée de la période de reconduction est de 24 mois.

Informations complémentaires

Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre ou du marché ordinaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Le présent contrat est un accord-cadre. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct : les lots 1 et 3 correspondent à des accords-cadres à bons de commande ; les lots 2 et 4 correspondent à des accords-cadres composites, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les lots 1 et 3 et la partie "accord-cadre à bons de commande" des lots 2 et 4 correspondent à un accord-cadre avec maximum qui s'exécutent au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.