Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Le contrat est conclu pour des montants minimum de 40 000,00 euro(s) HT et des montants maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT à Prix mixtes Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification