Description

Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire de services Le contrat est conclu à prix mixtes, pour un montant minimum correspondant au montant de la partie forfaitaire du contrat et pour un montant maximum de 1 700 000,00 euro(s) HT, sur la durée globale, reconductions comprises. Le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 Mois