Description

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la date de notification du contrat renouvelable 2 fois 1 an. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Tisséo Collectivités se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Toutefois, si Tisséo-Collectivités décide de négocier, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation

Informations complémentaires

Le montant maximum de commandes est de 80 000 euro(s) HT, sur toute la durée de l'accord-cadre