Description

Tierce Maintenance Applicative (TMA) de l'application EDMA du système d'information EUROCORD de l'Agence de la biomédecine. La finalité du présent marché est triple : *Garantir le maintien en bon état de fonctionnement de ces applications, existantes et à venir, ainsi que leurs évolutions. *Piloter des projets SI sensibles (ex : développer de nouvelles applications du SI). *Accompagner l'Agence dans la mise en ouvre de ses solutions grâce à des expertises du titulaire (par exemple, optimisation de l'architecture, assistance à la recette, méthodologie, sécurité des systèmes d'information, migration d'applications, nouvelles technologies).

Informations complémentaires

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l'acte attaqué ; - le référé précontractuel : peut être introduit contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article L. 551-1 du CJA, pendant toute la procédure de passation du contrat jusqu'à sa signature ; - référé contractuel : après la signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions définies aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA dans un délai de 1 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution ou de 6 mois à compter de la signature du contrat en cas de défaut de publication de cet avis ; - recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat pour tout tiers justifiant d'un intérêt lésé : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, 4.4.2014 - département du Tarn-et-Garonne)