Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et/ou des prix catalogue. Forme de marché par lot : à bons de commande sans minimum annuel et avec un maximum annuel. Accords-cadres conclus pour une période initiale de 1 an.Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale de chaque accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans