Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de tierce maintenance applicative (TMA) à réaliser sur le Système d'information Archivistique (SIA) des Archives nationales

Informations complémentaires

Attributaire : Séelction du groupement CGI France et KLEE Marché signé 22/10/2024 et notifié le 25/11/2024. Le marché est passé sous la forme d'un marché forfaitaire. Le marché public prend la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum et avec un maximum annuel de commandes s'élevant à 2 500 000 Euros HT soit 3 000 000 Euros TTC. L'offre a été sélectionnée selon les critères d'attibution suivant : 1 - Qualité de la prestation 50% 2 - Prix 35% 3 - Performances environnementales 15% Selon les prestations, elle pourront avoir lieu chez le prestataire ou sur l'un des 2 deux sites des Archives nationales aux adresses suivantes : Site parisien: 60, rue des Francs-Bourgeois, 75141 Paris Cedex 03 Site de Pierrefitte-sur-Seine: 59 rue Guynemer 93380 Pierrefitte-sur-Seine A titre exceptionnel, des déplacements au SNUM pourront avoir lieu au 47 rue de la Chapelle, 75018 Paris Modalités de consultation des marchés : consultation sur place ou envoi d'une copie sur demande expresse dans le respect des secrets protégés par la loi. L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification, il prend effet le 7 décembre 2024 pour une durée de 12 mois. Il peut être reconduit tacitement par période successive de 12 mois pour une durée maximale de reconduction de 36 mois. La durée totale du marché public est de 48 mois. Soit la première année de reconduction : du 7 décembre 2025 au 6 décembre 2026 Deuxième année de reconduction : du 7 décembre 2026 au 6 décembre 2027 Troisième et dernière année de reconduction : du 7 décembre 2027 au 6 décembre 2028. Conformément à l'article R2112-4 du code de la commande publique, si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché public, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. La non-reconduction prendra la forme d'une décision expresse de la part du représentant du pouvoir adjudicateur (courrier avec accusé de réception postal) et interviendra dans un délai de trois mois avant l'échéance du renouvellement. Procédures de recours: L'instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif, 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris), F 93558 Montreuil, Tél : +33 149202000, courriel : Greffe.tamontreuil@juradm.fr, adresse internet : http://montreuil.tribunaladministratif.fr/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours: référé contractuel (article R. 55113 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours en annulation (article R. 4211 du code de justice administrative) ou référé suspension (article L. 5211 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision, recours de pleine juridiction devant le juge du contrat contestant la validité du marché public ou de certaines de ses clauses assorti, le cas échéant, d'une demande de suspension sur le fondement précité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.