Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d'une prestation de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du service OuestGo et son hébergement en tranche optionnelle, ainsi que la Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications mobiles Android et iOS. Il est ainsi organisé en 2 lots : - Lot 1 : Tierce Maintenance Applicative (TMA) du service OuestGo et son hébergement en tranche optionnelle - Lot 2 : Tierce Maintenance Applicative (TMA) des applications mobiles Android et iOS.

Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre « composite » qui correspond pour partie, à un marché public ordinaire et pour partie, à un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre est conclu à prix mixte, avec un seul opérateur. Les prestations de la partie marché ordinaire commencent à la notification de l'accord-cadre. Les prestations de la partie accord-cadre à bons de commande seront exécutées au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande suivant les articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Le volet accord-cadre à bons de commande ne comporte pas de montant minimum mais un montant maximum fixé à l'acte d'engagement par période du contrat. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 12 mois (1 an) à compter du 06/03/2025 pour le lot n°1 et du 03/03/2025 pour le lot n°2, ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure aux dates précitées. L'accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour une période de 6 mois. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, sans publicité ni mise en concurrence, et qui seront exécutées par l'attributaire du marché initial. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager une négociation. Toutefois, l'attribution de l'accord-cadre pourra être réalisé sur la base des offres initiales. Les candidats ont la possibilité de présenter une variante pour le lot n°2 (le détail figure au règlement de la consultation). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du Syndicat mixte, à l'adresse suivante : https://www.megalis.bretagne.bzh, et sous le numéro : 2024-14.