Description

Etudes thermiques des fluides des équipements techniques ainsi que la mise en oeuvre du décret BACS dans les bâtiments de Saint-Louis Agglomération. L'objectif de cette consultation est d'optimiser les installations techniques en vue d'une réduction des consommations d'énergie, et d'aboutir aux travaux conformément au décret BACS. Descriptif prestations attendues est précisé dans le CCP. Marché de prestations intellectuelles. Code NUTS : FRF12 Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des art L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du CCP. Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur. Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée globale de l'accord-cadre définie à l'art 7 du CCATP dans les limites suivantes : Montant mini : Sans minimum Montant maxi : 200 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins sans négociation ni mise en concurrence. Ils peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Toutefois, conformément aux dispositions de l'art R. 2162.5 du CCP, l'acheteur ne peut fixer une durée telle que l'exécution des bons de commande se prolonge au-delà de la date limite de validité de l'accord-cadre dans des conditions méconnaissant l'obligation d'une remise en concurrence périodique. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l'accord-cadre dont l'exécution est demandée. Il en détermine la quantité. Durée du marché - Délai d'exécution : Durée du marché Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans, à compter de sa date de notification. Il n'est pas reconductible. Délais d'exécution Pour chaque bon de commande, les délais maximums pour l'exécution de chacun des bons de commande seront fixés d'un commun accord du planning d'exécution remis par le titulaire dans son offre, et éventuellement mis au point suite à la notification du marché. Ils seront dès lors contractuels. Ils démarrent à compter de la date fixée dans le bon de commande prescrivant le commencement de l'exécution de la mission y afférente, sauf pour les prestations de la mission n°3, où la date de démarrage sera fixée de la manière suivante : -ACT - Analyse des offres qui démarre à compter de la transmission par le Maître d'ouvrage des offres des entreprises ; -Les missions DET, OPC et VISA qui démarrent à compter de la notification des marchés de travaux ; -La mission AOR qui démarre à compter des Opérations Préalables à la réception propre à chaque marché de travaux. Il est cependant à noter pour la mission n°1, que les prestations devront être réalisées et facturées avant la fin de l'année 2024. Une prolongation de délai pourra être accordée par le pouvoir adjudicateur suivant les dispositions de l'article 15.3 du CCAG-MOE. Durée de validité des offres : 4 mois. Prestation divisée en lots : Non Variantes : Les variantes libres au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique sont interdites. Aucune variante imposée au sens de l'article R.2151-9 du Code de la Commande Publique n'est prévue. Options au sens du droit européen : - Possibilité de de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique. - Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Modalités de financement : autofinancement par Saint-Louis Agglomération. Modalités de paiement : application des articles R.2191-3 à R.2191-63 le Code de la Commande Publique. Modalités de paiement : virement administratif. Délai global de paiement : 30 jours. Dépôt de la facture sur chorus pro. Les prix sont définitifs et fermes la première année et révisables pour les années suivantes dans les conditions du CCAP (article 9). Cautionnement et garanties exigées : Aucune garantie ou cautionnement exigé Il n'est pas prévu de versement d'une avance dans le cadre du présent marché. Autres informations : Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation. En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite