Description

La consultation est passée selon la procédure adaptée, soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° (service spécifique de gardiennage) du Code de la Commande Publique. Les prestations de télésécurité des bâtiments, concernent la gestion des alarmes suite infraction, incendie, intervention au besoin d'agent de surveillance et de maître-chien. Le présent marché est un accord-cadre en application de l'article R. 2162-2 du Code de la Commande Publique. Cet accord-cadre, conclu pour une durée de 48 MOIS, sera mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande par la Personne Publique, dans la limite des montants suivants : Montant minimum : 200 000 euro(s) HT Montant maximum : 500 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

le montant indiqué correspond au montant maximum de l'accord-cadre. Les pièces relatives à l'accord-cadre sont consultables à la direction de la commande publique - 27 rue de la Paix - Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence. Date de signature de l'accord-cadre: 30/10/2024