Description

Le présent marché a pour objet la location du matériel neuf ou reconditionné, l'installation, la désinstallation, la surveillance, la garantie, la maintenance des appareils de téléassistance implantés au domicile des abonnés ainsi que la gestion et le suivi des interventions 24h/24 et 7 jours/7. Lieu de prestation du service : L'ensemble du territoire de la Ville de Colombes (92700) ainsi que la résidence Yvonne Feuillard située au 36 rue du Maréchal Joffre à Colombes. Personne publique contractante : CCAS DE COLOMBES

Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, conclu avec un seul opérateur économique en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. L'accord-cadre est à bons de commande sans minimum et avec un maximum, passé en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, définis comme suit : Sans Montant annuel minimum . Montant annuel maximum : 100.000 euro(s) Ht / Montant annuel estimé : 37 000 euro(s) Ht L'accord-cadre est conclu à prix unitaires sur la base des prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix unitaires. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de début, fixée au 1er décembre 2025. La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à courir à partir de la date de début prévue si la notification d'attribution est antérieure à cette date. Une période de transition se déroulera à partir du 1er décembre 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025 maximum. A compter de la notification du marché, le titulaire devra procéder à la reprise intégrale du service. Le nouveau matériel devra avoir été installé et le système mis en service auprès de tous les abonnés avant le 1er janvier 2026