Description

TALANT (21240) - OPERATION « CAP OUEST » SQUARE SALVADOR ALLENDE : MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS PAYSAGERS

Informations complémentaires

Procédure de passation : Conformément à l'article R. 2123-1, 1° du Code de la commande publique, le marché est passé par procédure adaptée. Clauses d'insertion obligatoires : La SPLAAD dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.