Informations complémentaires

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur sont énoncés aux articles 14 et 20 du Règlement de consultation. L'accord-cadre prend effet au 01/07/2025 pour une durée initiale de 6 mois, renouvelable 3 fois pour une durée de 12 mois conformément à l'article 7 du Règlement de consultation.