Description

Taille, élagage, abattage et dessouchage d'arbres le long des routes départementales ou du patrimoine arboré du département de Loir-et-Cher

Informations complémentaires

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R 2162-1 à 6 et R 2162-13 et 14 du Code de la Commande Publique avec indication du seuil suivant : Montant maximum par période (initiale et reconductions) : 150 000 euro(s) Ht La valeur estimée du marché renseignée dans le présent avis correspond à une estimation Ht pour la durée totale du marché (reconductions comprises). Financement sur fonds propres du département. Délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture conforme