Description

La présente consultation porte sur l'entretien de l'ensemble des arbres de la Ville de Coulommiers : taille, élagage, abattage et dessouchage d'arbres

Informations complémentaires

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun, 43, rue du Général de Gaulle - Bp 8630 77008 Melun Cedex Téléphone : 01.60.56.66.30 - Fax : 01.60.56.66.10. greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution