Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Par période : VDC : Minimum = 10 000 euro(s) HT / Maximum = 80 000 euro(s) HT CACPL : Sans minimum / Maximum = 5 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires

Le candidat individuel ou chaque membre du groupement ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouvent sur le profil acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'acheteur Durée de la période initiale : 12 mois Nombre maximum de reconductions : 3