Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires

La présente procédure fait suite à la déclaration sans suite décidée pour un motif d'intérêt général d'une procédure qui avait été initiée par la publication de l'avis n° 52807-2025 publié au Joue et n°25-8361 publié au Boamp. Les conditions de participation sont précisées au règlement de la consultation et dans l'avis d'appel à la concurrence. Le dossier de consultation des entreprises est librement téléchargeable à l'adresse http://tisseo.marches-publics.info/. Pièces du dossier de consultation non disponibles sur le profil acheteur : L'attention des candidats est attirée sur le fait que les annexes du Cctp contiennent des données sensibles. Ces documents seront fournis aux candidats sous réserve de la signature de l'annexe de confidentialité jointe en annexe 2 du règlement de consultation et de son envoi à l'adresse mail suivante : marchespublics.smtc@tisseo.fr. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le montant maximum de commandes est de 4 000 000,00 euro(s) Ht sur la durée de l'accord-cadre