Description

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. l'accord-cadre est monoattributaire La durée est de 4 ans du 01/01/2025 au 31/12/2028 pour un Montant minimum de 60 000 euro(s) HT et Maximum de 150 000 euro(s) HT. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires et révisable chaque année. Les montants comprennent les prestations similaires envisagées. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation. ATTENTION Une visite est obligatoire. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation, ainsi que tous les documents à fournir pour la remise des offres