Description

L'objet du présent accord-cadre vise à confier les prestations de surveillance des paramètres aérauliques des établissements du GHT Hôpitaux de Provence. Provence. L'accord-cadre composite, mono-attributaire, avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique et décomposé comme suit : Chaque lot comprend 2 parties : - 1 partie sous forme de marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire (sur la base de la DPGF) pour la maintenance préventive systématique - 1 partie sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : pour la maintenance préventive programmée et les actions correctives Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 957 000 euro(s) HT/an pour la part accord-cadre à bons de commande. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 157 000 euro(s) HT/an pour la part accord-cadre à bons de commande. Lors de la notification du marché, la prestation concernera l'APHM pour le lot n°1 et le lot n°2

Informations complémentaires

Chaque lot comprend 2 parties : - 1 partie sous forme de marché ordinaire conclu à prix global et forfaitaire (sur la base de la Dpgf) pour la maintenance préventive systématique - 1 partie sous forme d'accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du Bpu) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique : pour la maintenance préventive programmée et les actions correctives Le lot n°1 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 957 000 euro(s) Ht/an pour la part accord-cadre à bons de commande. Le lot n°2 est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 157 000 euro(s) Ht/an pour la part accord-cadre à bons de commande. La date de notification de chaque contrat est le 03/07/2025. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille